Conditions Générales

Dans les présentes conditions, “nous”, “notre” ou “Single Pattern” font référence à Single Pattern SAS, société au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé au 33 route de marmignolles 18500 Marmagne.

L’accès à et l’utilisation de ce site internet, des produits et services disponibles sur ce Site Internet (ensemble, les « Services ») sont soumis aux termes et conditions ci-dessous (les « Conditions de Vente »). En utilisant les Services, vous acceptez toutes les Conditions de Vente, ainsi que leurs mises à jour régulières par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification des Conditions de Vente.

Le présent Site Internet est la propriété et géré par :

Single Pattern SAS
33 route de marmignolles
18500 Marmagne
Contact : Service Client

Declaration CNIL : 2027497 & 2027494

 

DEFINITIONS DES TERMES UTILISES

Notre site web: sites web www.singlepattern.com et www.singlepattern.fr
Magasin: magasin en ligne disponible via nos sites web.
Service: tout service ou produit disponible via notre site web
Produit: article vendu sur notre site web
Conditions du Service: Conditions Générales de Vente du Service

 

CONTACT

Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle vous concernant, enregistrer une réclamation ou, simplement obtenir plus d’information, merci de nous contacter à hello@singlepattern.com .

 

SECTION 1 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales, vous certifiez que vous avez au moins l’âge de la majorité de votre pays ou de votre lieu de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité de votre pays ou de votre lieu de résidence et que vous avez donné votre consentement à n’importe quelle personne mineure à votre charge d’utiliser notre site web.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, de même que vous ne devez, dans l’utilisation de nos Services, violer aucune loi de votre juridiction (y compris mais sans s’y limiter les lois relatives aux copyright).

Vous ne devez transmettre aucun virus ou aucun code de nature destructive.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle de ces Conditions Générales résultera dans la résiliation de votre accès aux Services.

 

SECTION 2 – CONDITIONS GENERALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne pour toute raison et à tout moment.

Vous comprenez que vos informations personnelles (à l’exclusion des informations de carte de paiement), peuvent être transférées sans être cryptées et impliquer (a) une transmission à travers différents réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations de carte de paiement sont toujours chiffrées pendant le transfert à travers les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, d’utilisation du Service, ou accès au Service ou tout contenu de notre site web fourni par le Service, sans notre permission écrite et préalable .

Les rubriques utilisées dans ces Conditions Générales sont proposées seulement par commodité et ne limiteront ou n’affecteront pas ces Conditions.

 

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET MISE A JOUR DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si l’information disponible sur notre site web n’est pas exacte, exhaustive ou à jour. Les informations sur notre site web sont seulement fournies à titre d’informations générales. Toute utilisation des informations de notre site web est faite à vos propres risques.

Notre site web peut contenir certaines informations historiques. L’information historique n’est pas à jour et fournie seulement pour référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour l’information sur notre site web. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site web.

 

SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier, d’arrêter le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne sommes pas responsable envers vous ou tout tiers, de toute modification, changement de prix, suspension ou arrêt du Service.

 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains Produits ou Services peuvent être disponibles uniquement en ligne à partir de notre site web. Ces Produits ou Services peuvent avoir des quantités limitées et être soumis à des retours ou des échanges seulement conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour afficher de façon la plus fidèle possible les couleurs et les images de nos Produits apparaissant sur le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs à l’écran de votre ordinateur sera conforme à la couleur réelle des Produits.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos Produits ou de nos Services à toute personne, toute zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout Produit ou Service que nous offrons. Les descriptions ou les prix de tous les produits sont soumis à des changements à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout Produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité de nos Produits, Services, informations, ou tout autre matériel que vous avez acheté ou obtenu sur notre site web répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le Service délivré sera corrigé.

 

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de paiement, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Au cas où nous faisons un changement à une commande ou si nous l’annulons, nous essaierons de vous avertir en vous contactant par e-mail et/ou à l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, de notre seul point de vue, semblent être passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte, à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement vos informations de compte et toute autre information à jour, y compris votre adresse email, les numéros de carte de paiement et les dates d’expiration, de sorte que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de nécessité.

Pour plus de détails, merci de vous référer à notre Politique de Retour.

 

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne gérons pas et sur lesquels nous n’avons pas de contrôle.

Vous confirmez et acceptez que nous fournissons de tels outils en l’état et selon leur disponibilité sans garantie aucune. Nous ne sommes pas tenus responsables pour tout évènement qui pourrait survenir de ou en relation avec votre utilisation d’outils tiers.

Toute utilisation d’outils optionnels offerts à travers notre site est entièrement à vos propres risques et sous votre responsabilité et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et que vous approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur (s) tiers concerné(s).

Nous pouvons aussi dans le futur, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers notre site web (y compris, la publication de nouveaux outils ou de nouvelles ressources). De telles fonctionnalités et/ou services sont soumis à ces Conditions Générales.

 

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits, et services disponibles via notre Service peuvent inclure des liens vers des contenus de tiers.

Les liens de tiers de notre site web peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus responsables d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude et n’avons aucune responsabilité relative aux contenus ou aux sites Web de tiers, ou pour d’autres produits, ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage en lien avec l’achat ou l’utilisation des biens, services, ressources, contenus, ou de tout autre transaction faite en se connectant avec tout site web de tiers. Merci de vérifier avec soin les politiques et les pratiques de tiers et de vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction. Les réclamations, plaintes, inquiétudes ou questions à propos des produits de tiers doivent être dirigés directement à ces tiers.

 

SECTION 9 – COMMENTAIRES, FEEDBACK ET TOUTE AUTRE SOUMISSION DES UTILISATEURS

Si à votre propre initiative vous envoyez certaines soumissions, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou autre matériel (collectivement appelés Commentaires), soit en ligne, par email, par courrier postal ou tout autre moyen, vous consentez que nous pouvons à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans n’importe quel médium , tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas dans l’obligation (1) de maintenir la confidentialité  de tout commentaire; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons pas l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous jugeons à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions Générales .

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tout tiers, y compris les copyright, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas des contenus diffamatoires ou illégaux, abusifs ou obscènes, ou des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de n’importe quelle façon le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ainsi que les tiers quant l’origine de tout commentaire. Vous êtes le seul responsable de tout commentaire que vous faite et de leur exactitude. Nous ne prenons et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou des tiers.

 

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles à travers notre site web est régi par notre Politique de Confidentialité.

 

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OUBLIS

Ponctuellement, des informations sur notre site web ou dans notre Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des oublis pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les coûts d’expédition des Produits, les temps de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou oubli, et de changer ou mettre à jour l’information ou d’annuler les commandes si toute information dans le Service ou en lien avec notre site web, est inexacte, à tout moment, y compris après que vous ayez soumis votre commande.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier l’information dans le Service ou tout autre site web en relation, y compris et sans limitation, les informations de prix, sauf celles requises par la loi. Aucune mise à jour ou date de rafraîchissement spécifiées dans le Service ou sur tout site Web lié, ne doivent être prises pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web lié, ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisés à utiliser notre site web ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à effectuer ou participer à des actes illicites; (c) pour violer toute règlementation, règle, loi internationale, fédérale, régionale ou de l’Etat, ou les règlements locaux; (d) pour atteindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou l’invalidité; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourraient être utilisés par n’importe quel moyen qui pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié ou autre, ou Internet; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles des autres; (j) à des fins obscène ou immorale; ou (k) d’interférer avec ou contourner les paramètres de sécurité du Service ou de toute autre site web lié ou non, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout autre site web lié pour toute utilisation frauduleuse.

 

SECTION 13 – EXONERATION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous ne garantissons pas, ni ne prétendons, ni n’assurons que l’utilisation de notre Service ne sera pas interrompu, sera à jour, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps en temps nous pouvons supprimer le Service pour une période indéterminée ou que nous pouvons annuler le Service à tout moment, sans vous en informer.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à votre seul risque. Le Service et tous les Produits et services qui vous sont délivrés par notre site web sont (excepté si expressément énoncé par nous), fournis tels quels et selon la disponibilité, sans aucune prétention, garantie ou assurance de toute sorte..

En aucun cas Single Pattern, nos dirigeants, nos administrateurs, nos employés, affiliés, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de service ou licenciés ne seront responsables pour toute blessure, perte, plainte ou des dommages directs, indirects, accidentels, punitifs, consécutifs de toute nature, y compris, sans limitation,  de pertes de bénéfices , de pertes de revenus, la perte d’épargne, perte de données, les coûts de remplacement, ou des dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des Services ou des Produits achetés en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou de toute Produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si informé de leur possibilité. Parce que certains Etats ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels Etats ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans l’étendue maximale permise par la loi.

 

SECTION 14 – INDEMNITE

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Single Pattern et nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, les licenciés, les fournisseurs de services, sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et les employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats faits par tout tiers lié à ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales ou les documents qu’ils incorporent en référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

SECTION 15 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être retranchée de ces Conditions Générales. Une telle résolution ne doit pas affecter la validité et l’applicabilité de toute autre disposition.

 

SECTION 16 – RESILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions Générales sont effectives à moins qu’elles n’aient été résiliées par vous ou par nous,  jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site web.

Si à notre seul jugement vous ne vous conformez pas, ou nous soupçonnons que vous ne vous conformez pas à une clause ou une disposition de ces Conditions Générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation; et / ou en conséquence nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 – INTEGRALITE DE L’ACCORD

L’échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales et les politiques ou les règles d’exploitation affichées par nous sur notre site web constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toutes communications et propositions antérieures ou en cours , qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions Générales).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions Générales ne doivent pas être interprétées contre la partie les rédigeant..

 

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

 

SECTION 19 – CHANGEMENTS DANS LES CONDITIONS DU SERVICE

Vous pouvez vérifier la version la plus à jour des Conditions du Service à tout moment sur cette page web.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer, ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web régulièrement pour tout changement.Votre utilisation continue et votre accès à notre site web ou au Service à la suite de la publication de tout changement de ces Conditions général, constitue l’acceptation de ces changements.

 

SECTION 20 – INFORMATION DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions Générales doivent nous être adressées à hello@singlepattern.com.

 

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

 

SECTION 1 – CE QUE NOUS FAISONS AVEC VOS INFORMATIONS

Lorsque vous achetez quelque chose dans notre magasin, dans le cadre du processus d’achat et de vente, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez telles que votre nom, adresse et adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre magasin, nous recevons également automatiquement l’adresse IP (Internet protocole) de votre ordinateur afin de nous fournir des informations qui nous aident à savoir quels sont votre navigateur et votre système d’exploitation.

Le marketing par email : avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des emails concernant notre magasin, de nouveaux produits ou toute autre information.

 

SECTION 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenons-nous votre consentement?

Quand vous nous fournissez vos informations personnelles pour achever une transaction, vérifier votre carte de paiement, passer une commande, organiser une livraison ou un retour suite à un achat, cela signifie que vous consentez à ce que nous les recueillions et que nous les utilisions pour cette raison spécifique uniquement.

Si nous demandons vos informations personnelles pour une autre raison, telle que le marketing, nous vous demanderons directement votre consentement express, ou nous vous donnerons la possibilité de dire non.

Comment pouvez-vous annuler votre consentement?

Si après vous être engagé, vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement

à ce que nous vous contactions, pour la collecte continue, l’utilisation ou la divulgation de vos informations, à tout moment, en nous contactant à hello@singlepattern.com ou en nous écrivant à: 33 route de marmignolles 18500 Marmagne, France.

 

SECTION 3 – DIVULGATION

Nous pouvons être amené à révéler vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou si vous violez les Conditions Générales.

 

SECTION 4 – SERVICES DE TIERS

En général, les fournisseurs tiers que nous utilisons, ne recueilleront, utiliseront et divulgueront votre information, que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processus de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité concernant l’information que nous sommes tenus de leur fournir pour les transactions liées à votre achat.

Pour ces fournisseurs, nous recommandons que vous lisiez leur politique de confidentialité de façon à ce que vous compreniez la manière dont vos informations personnelles seront  manipulées par ces fournisseurs.

En particulier, rappelez-vous que certains fournisseurs peuvent être localisés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de procéder à une transaction qui implique les services d’un fournisseur de service tiers, alors votre information peut être soumise aux lois de la/des juridiction(s) dans laquelle/lesquelles le fournisseur de service ou ses installations sont situés. Une fois que vous avez quitté le magasin de notre site web ou êtes redirigé vers le site web ou l’application internet d’un tiers, vous n’êtes plus soumis à cette Politique de Confidentialité ou aux Conditions du Générales de notre site web.

Quand vous cliquez sur les liens de notre magasin, ils peuvent vous diriger hors de notre site web. Nous ne sommes pas responsable des pratiques de confidentialité des autres sites web et nous vous encourageons à lire leur déclaration de confidentialité.

 

SECTION 5 – SECURITE

Afin de protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour vous assurer qu’elles ne soient pas injustement perdues, mal utilisées, consultées, révélées, modifiées ou détruites.

Si vous nous fournissez des informations de votre carte de paiement, les informations sont chiffrées en utilisant la technologie SSL (secure socket layer) et stockées avec un cryptage AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique de l’information soit 100% sécurisée, nous suivons les exigences PCI-DSS et mettons en oeuvre des normes industrielles additionnelles généralement acceptées.

 

SECTION 6 – COOKIES

Voici la liste des cookies que nous utilisons. Nous les avons listés ici de sorte que vous pouvez choisir si vous acceptez les cookies ou pas.

_session_id, identificateur unique de session, nous permet de stocker l’information concernant votre session (compte clients, commandes, etc…)

cart, identificateur unique, maintenu pendant 2 semaines, stocke l’information du contenu de votre panier

_secure_session_id, identificateur unique de session

storefront_digest, identificateur unique, indéfini;.Si le magasin a un mot de passe, il est utilisé pour déterminer si le visiteur concerné a accès à notre site web

 

SECTION 7 – AGE DE LA MAJORITE LEGALE

En utilisant notre site web, vous signifiez que vous avez au moins l’âge de la majorité de votre état ou lieu de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos ayants droit mineurs d’utiliser ce site.

 

SECTION 8 – CHANGEMENTS A CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi, merci de la vérifier fréquemment. Les changements ou les précisions prendront effet immédiatement à leur publication sur notre site web. Si nous faisons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu’elle a été mise à jour, de sorte que vous êtes au courant des informations que nous recueillons, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et / ou les divulguons.

Si notre magasin est acquis par une autre entreprise ou fusionné avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires de sorte que nous pouvons continuer à vous vendre nos produits.